Amendement N° CL152 (Adopté)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Sous-amendements associés : CL300 (Adopté)
Déposé le 25 novembre 2013 par : Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, M. Brottes, Mme Massat, M. Blein, M. Travert, M. Boudié, Mme Pires Beaune, Mme Descamps-Crosnier, M. Fekl, M. Da Silva, Mme Untermaier, Mme Crozon, M. Popelin, Mme Nieson, M. Binet, M. Destot, Mme Grelier, Mme Linkenheld, Mme Tallard, M. Bouillon, Mme Pane, M. Montaugé, M. Mallé, M. Bridey, M. Bréhier, M. Le Guen, Mme Gourjade, M. Roig, M. Bricout, M. Bies, M. Alexis Bachelay, Mme Delga, M. Fauré, M. Rousset, M. Plisson, M. Bloche, M. Savary, les membres du groupe socialiste républicain citoyen.
Après l'alinéa 138, insérer l'alinéa suivant :
Exposé sommaire :
Dès lors que la Métropole de Lyon se substitue aux communes au sein du syndicat, il est essentiel d'encadrer le nombre de suffrages dont elle pourra disposer afin de ne pas déstabiliser la gouvernance de certains syndicats en permettant à ces dernières de disposer d'un grand nombre de voix, voire, de disposer, à elle seule, de la majorité des suffrages au sein du syndicat.
Le Présent amendement vise donc à permettre une représentation de la métropole de Lyon proportionnelle à la population des communes qui la composent tout en apportant la garantie qu'elle ne pourra pas détenir, à elle seule, plus de la moitié du nombre total des suffrages.
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