Amendement N° 134 (Irrecevable)
Création des emplois d'avenir
Déposé le 11 septembre 2012 par : M. Cherpion, M. Perrut, M. Door, M. Cinieri, M. Cornut-Gentille, M. Decool, Mme Marianne Dubois, M. Gérard, Mme Greff, M. Herbillon, M. Martin-Lalande, M. Marty, M. Mathis, Mme Nachury, Mme Pecresse, Mme Rohfritsch, Mme Schmid, M. Scellier, M. Siré, M. Tardy, M. Verchère, M. Audibert Troin, M. Jean-Pierre Barbier, M. Darmanin, Mme Le Callennec, M. Sermier.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 148 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant création des emplois d'avenir
Après l'article 1er
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
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