Découvrez notre nouvelle initiative « La Fabrique de la Loi »

François Scellier

, député LES-REP de la 6ème circonscription du Val-d'OiseFlux rss

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Participation globale-annee de François Scellier

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Derniers commentaires concernant François Scellier Flux rss

Proposition de loi N° 717, chevarin a dit le 26/07/2015 :

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avions trouver un acheteur, un vrai miracle … mais lorsque la société a été mis au courant, ils ont dit au futur acheteur que ce n 'était pas possible, car ils avaient un acheteur. Même le notaire n était pas au courant, mais comme on était content de s en être débarrassé, nous avons laissé faire...

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Proposition de loi N° 717, mat12 a dit le 26/07/2015 :

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Bonjour Chevarin pouvez vous me dire comment avez vous fait pour "vendre" vos parts. Merci par avance

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Proposition de loi N° 717, chevarin a dit le 20/07/2015 :

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il n y a pas plus frauduleux que ce principe de temps partage. pour 5 mois d hiver à ST MANDRIER nous avons touché 14 euros , oui vous lisez bien . a se partager en 7 personnes, faites le calcul. c est ce que l on appelle un bien immobilier, et en plus nous n avons jamais su qui avait fait l' ...

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2923 - À propos de l'amendement n°95, Citoyen100 a dit le 20/07/2015 :

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Tout à fait d'accord avec l'exposé du sommaire. Il faut voir aussi que bon nombre de Français n'ont pas les moyens de se payer une complémentaire santé. C'est totalement injuste de devoir leur dire de payer, via leurs impôts, une couverture sociale meilleur à des étrangers que celle que eux peuve...

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