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Amendement N° 63 (Irrecevable)

Loi de programmation militaire 2014-2019

Déposé le 26 novembre 2013 par : M. Candelier, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Sansu.

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 1551 sur le projet de loi, adopté, par le Sénat, relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale

Après l'article 22 A

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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