Amendement N° 70 (Irrecevable)

Loi de programmation militaire 2014-2019

(1 amendement identique : 71 )

Déposé le 26 novembre 2013 par : M. Candelier, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Sansu.

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Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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