Amendement N° 127 (Retiré avant séance)

Exposition aux ondes électromagnétiques

Déposé le 22 janvier 2014 par : Mme Abeille.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 13, substituer aux mots :

«  de concertation départementales qui, dans chaque département et »

les mots :

«  départementales de concertation qui, ».

Exposé sommaire :

Amendement de précision rédactionnelle.

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