Amendement N° 158 (Retiré)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014

Déposé le 26 juin 2014 par : M. Bompard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

I. – À la fin de l’alinéa 50, substituer aux mots :

« janvier 2015 »

les mots :

« septembre 2014. »

II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« IV. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ».

Exposé sommaire :

Il est proposé d’accélérer la mise en œuvre des baisses de charges qui pèsent sur les salaires au 1er septembre 2014.

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