Amendement N° CF11 (Non soutenu)
Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019
Déposé le 7 octobre 2014 par : M. de Courson, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Philippe Vigier.
A l'alinéa 2, après la troisième ligne, insérer une ligne ainsi rédigée :
2014201520162017
Y compris crédits d'impôt2,31,62,02,0
Exposé sommaire :
Afin d'avoir une appréciation des objectifs d'évolution de la dépense publique par sous-secteurs des administrations publiques la plus complète possible, il est essentiel que figurent également les taux comprenant les crédits d'impôts.
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