Charles de Courson

, député UDI de la 5ème circonscription de la MarneFlux rss

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Participation globale-annee de Charles de Courson

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Derniers commentaires concernant Charles de Courson Flux rss

Proposition de loi N° 2271, CLERGEOT a dit le 17/03/2017 :

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J'adhère à cette proposition de Loi, mais à condition que le contrevenant ne soit pas "recasé" ailleurs par le Président de la République qui doit, lui aussi, être au-dessus de tout soupçon !

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Projet de loi N° 4061 - À propos de l'amendement n°766C, Agonayan a dit le 13/12/2016 :

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Une entreprise artisanale de fabrication de meubles sur mesures qui emploie moins de 10 salariés ne saurait être considérée comme exerçant une activité industrielle. Il faudrait préciser la taille des entreprises concernées par cet amendement soit par le nombre de salariés ou le montant du chiffr...

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Projet de loi N° 3623 - À propos de l'amendement n°CL195, pascot a dit le 03/06/2016 :

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http://www.mesopinions.com/petition/politique/interdiction-aux-detenteurs-casier-judiciaire-effectuer/19889 a signer d'urgence

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