Découvrez notre nouvelle initiative « La Fabrique de la Loi »

Charles de Courson

, député UDI de la 5ème circonscription de la MarneFlux rss

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Participation globale-annee de Charles de Courson

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Derniers commentaires concernant Charles de Courson Flux rss

Projet de loi N° 4061 - À propos de l'amendement n°766C, Agonayan a dit le 13/12/2016 :

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Une entreprise artisanale de fabrication de meubles sur mesures qui emploie moins de 10 salariés ne saurait être considérée comme exerçant une activité industrielle. Il faudrait préciser la taille des entreprises concernées par cet amendement soit par le nombre de salariés ou le montant du chiffr...

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Projet de loi N° 3623 - À propos de l'amendement n°CL195, pascot a dit le 03/06/2016 :

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http://www.mesopinions.com/petition/politique/interdiction-aux-detenteurs-casier-judiciaire-effectuer/19889 a signer d'urgence

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Projet de loi N° 3623 - À propos de l'amendement n°CL195, RBONOMO a dit le 02/06/2016 :

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Félicitations pour cet amendement qui rétablirait la confiance des citoyens envers les élus et les institutions. Beaucoup d'électeurs déçus devraient retrouver le chemin des urnes. Ce serait une victoire pour notre démocratie. Raymond Bonomo

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