Amendement N° 3D (Adopté)

Cet amendement prend en compte les éléments suivants :

1)    une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 340 720 € (en autorisations d'engagement et crédits de paiement) le plafond de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ».

Ces crédits seront imputés de la façon suivante :

53 500 € sur le programme « Économie et développement durable de l'agriculture et des territoires », action 11 « Adaptation des filières à l'évolution des marchés », titre 6, catégorie 64 ;

23 000 € sur le programme « Économie et développement durable de l'agriculture et des territoires », action 12 « Gestion des crises et des aléas de la production », titre 6, catégorie 64 ;

31 500 € sur le programme « Économie et développement durable de l'agriculture et des territoires », action 13 « Appui au renouvellement et à la modernisation des exploitations agricoles », titre 6, catégorie 64 ;

47 500 € sur le programme « Économie et développement durable de l'agriculture et des territoires », action 14 « Gestion équilibrée et durable des territoires », titre 6, catégorie 64 ;

1 000 € sur le programme « Économie et développement durable de l'agriculture et des territoires », action 15 « Moyens de mise en oeuvre des politiques publiques et gestion des interventions », titre 6, catégorie 64 ;

2 000 € sur le programme « Forêt », action 11 « Gestion des forêts publiques et protection de la forêt », titre 6, catégorie 64 ;

10 000 € sur le programme « Forêt », action 12 « Développement économique de la filière et gestion durable », titre 6, catégorie 64 ;

134 520 € sur le programme « Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation », action 02 « Lutte contre les maladies animales et protection des animaux », titre 6, catégorie 64 ;

33 500 € sur le programme « Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation », action 08 « Qualité de l'alimentation et offre alimentaire », titre 6, catégorie 64 ;

4 200 € sur le programme « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture », action 04 « Moyens communs », titre 6, catégorie 64.

2)    une minoration des crédits de 3 670 000 € en autorisations d'engagement et 3 670 000 € en crédits de paiement destinée à gager les ouvertures de crédits opérées lors de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances.

Cette minoration est répartie de la façon suivante :

- 2 680 000 € en autorisations d'engagement et - 2 680 000 € en crédits de paiement sur le programme « Économie et développement durable de l'agriculture et des territoires » ;

- 650 000 € en autorisations d'engagement et - 650 000 € en crédits de paiement sur le programme « Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation » ;

- 340 000 € en autorisations d'engagement et - 340 000 € en crédits de paiement sur le programme « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture ».