Amendement N° AS56 (Non soutenu)

L'article 9 de la proposition de loi prévoit que le rapport établi annuellement par les services de l'Aide Sociale à l'Enfance pour chaque enfant accueilli ou bénéficiant d'une mesure éducative, devra l'être tous les six mois pour les enfants de moins de deux ans.

Il définit également les objectifs de ce rapport de suivi.

Dans le cadre de ses réflexions sur la déclaration judiciaire d'abandon, le Conseil Supérieur de l'Adoption avait proposé en 2011 que soit précisé dans la loi que le rapport de suivi devait également porter sur la situation de l'enfant au regard d'une éventuelle procédure de déclaration judiciaire d'abandon.

Cet amendement vise donc à préciser que, chaque année, ou tous les six mois pour les enfants de moins de deux ans, les équipes qui assurent leur suivi, devront s'interroger sur ce point.