Amendement N° CD1 (Adopté)
Manutention dans les ports maritimes
Déposé le 16 juin 2015 par : M. Duron.
1° Compléter cet article par l'alinéa suivant :
II. - À la première phrase du second alinéa de l'article L. 5343-4 du code des transports, les mots : « le docker », sont remplacés par les mots :« l'ouvrier docker ».
2° En conséquence, au début de l'alinéa 1, insérer la référence :
« I. - ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.