Une initiative de RegardsCitoyens.org
source - PDF

Amendement N° CF182A (Irrecevable)

Projet de loi de finances pour 2016

(10 amendements identiques : 9A 15A 193A 194A 456A 458A 459A 564A 788A 799A )

Déposé le 6 octobre 2015 par : M. Philippe Vigier, M. de Courson, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Projet de loi N° 3096 de finances pour 2016

Après l'article 2(A)

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org