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Amendement N° 6 (Irrecevable)

Enseignement immersif des langues régionales

Déposé le 13 janvier 2016 par : M. Le Fur, M. Aubert, M. Breton, M. Cinieri, M. Daubresse, M. Decool, M. Furst, Mme Grosskost, M. Herth, M. Marcangeli, M. de Rocca Serra, M. Siré, M. Straumann, M. Vitel, M. Le Ray.

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 3359 sur la proposition de loi de M. Paul Molac et plusieurs de ses collègues relative à l'enseignement immersif des langues régionales et à leur promotion dans l'espace public et audiovisuel

Article 3

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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