Amendement N° CL1 (Retiré)
Déposé le 5 juillet 2016 par : M. Bompard.
Supprimer les alinéas 3 à 10.
Exposé sommaire :
Pourquoi modifier ainsi de telles désignations ? Elles auraient tendance à désincarner ces fonctions : un gouverneur engage sa responsabilité un gouvernorat évoque une institution lointaine.
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