Amendement N° CF2 (Retiré)
Réforme du système de répression des abus de marché
Déposé le 30 mars 2016 par : Mme Dalloz.
Après le mot « marché », ajouter les mots « portant réforme du système de répression des abus de marché et la sécurisation des créanciers en cas de difficulté bancaire ».
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objet de donner au projet de loi un titre plus en conformité avec son contenu.
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