Marie-Christine Dalloz

Texte de la commission annexé au Rapport N° 828 - À propos de l'amendement n°189, Audibert Troin a dit le 10/04/2013 :

Lors de l'examen du texte en seconde lecture, cet amendement a été déposé de façon collective par le groupe UMP, considérant que les députés qui ne donnaient pas de contre-ordre étaient cosignataires. Vu le délai très court imparti et n’ayant pas eu le temps matériel de donner toutes instructions...

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 828 - À propos de l'amendement n°189, Provencal83 a dit le 30/03/2013 :

Très étonné de trouver parmi les signataires de cet amendement, certains des députés de mon département qui m'ont pourtant assuré,par écrit, qu'ils étaient favorables à l'adoption du seuil à 500 habitants. Quelqu'un peut il m'expliquer les raisons de ce "gap" entre parole donnée en circonscriptio...

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Proposition de loi N° 696, PALLISER Gérard a dit le 16/02/2013 :

Je pense en effet que la nation se doit de reconnaître les missions de ces armées et des ses hommes dans la période qui a suivi les accords de fin d'hostilités, des risques existaient. Cela n'est pas contre nature que demander l'octroi de la carte du combattant. certes pour beaucoup nous cela rap...

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Projet de loi N° 235 - À propos de l'amendement n°116C, CHERFILS Marguerite a dit le 02/02/2013 :

Bonjour, C'est le cas de ma mère. Lorsque je suis allée au Centre des Impôts de Toulon vérifier un détail, l'employée m'a prévenue que la 1/2 part supplémentaire disparaîtrait et qu'elle deviendrait imposable. On revient sur la reconnaissance du dévouement de ces mères à leur famille. Elle a conn...

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