Amendement N° 26 (Sort indéfini)
Avenir du système de soins
Déposé le 14 juin 2016 par : M. Bompard.
Supprimer l'alinéa 22.
Exposé sommaire :
Les mots « l'orientation vers » constituent une expression confuse dont on ne connait pas les actions concrètes à fournir de la part de l'établissement de santé en charge d'une tierce personne.
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