Amendement N° 1310 (Non soutenu)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 27 juin 2016 par : Mme Olivier, Mme Coutelle, M. Cordery, M. Demarthe, M. Denaja, Mme Lacuey, Mme Battistel, Mme Orphé, Mme Gueugneau, M. Rouillard, M. Ménard, M. Aylagas, M. Pellois, M. Bardy, Mme Martinel, M. Yves Daniel, M. Cresta, Mme Povéda, Mme Troallic, Mme Guittet, M. Roig, Mme Iborra, M. Plisson, Mme Le Dissez, M. Burroni, Mme Carrey-Conte, M. Capet, Mme Chabanne, Mme Sandrine Doucet, Mme Bouziane-Laroussi, M. Verdier.
Supprimer la première phrase de l'alinéa 12.
Exposé sommaire :
Amendement de coordination, cette phrase ayant été ajoutée au III.
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