Amendement N° CE50 (Retiré)

Modernisation développement et protection des territoires de montagne

Déposé le 27 septembre 2016 par : Mme Battistel, Mme Marcel, M. William Dumas, M. Dupré, M. Pupponi, M. Pellois, M. Castaner, M. Calmette, Mme Chabanne, M. Chassaigne, Mme Fabre, M. Le Roch, M. Terrasse.

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À l'alinéa 3, après le mot :

«  majoritaire, »,

insérer les mots :

«  d'un député et d'un sénateur, ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à prévoir qu'un député et un sénateur sont nommés au sein du comité de massif.

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