Amendement N° AC5 (Irrecevable)
Promotion des langues régionales
Déposé le 21 novembre 2016 par : M. Sturni, M. Reiss, M. Christ, M. Furst, Mme Grosskost, M. Herth, M. Hetzel, M. Hillmeyer, M. Jacquat, M. Lett, M. Marty, M. Reitzer, Mme Rohfritsch, M. Schneider, M. Sordi, M. Straumann, M. Weiten, Mme Zimmermann.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
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