Patrick Hetzel

Informations

• Mandat clos rempli du 22 juin 2022 au 9 juin 2024 (fin de législature)
• Groupe politique : Les Républicains (ancien membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Les Républicains
• Né le : 2 juillet 1964 (61 ans) à Phalsbourg (Moselle)
• Profession : Professeur des Universités
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Compte Twitter : @patrickhetzel
  • Page Facebook
  • Site web : http://www.patrick-hetzel.fr

Contact

• Par e-mail :
  • contact@patrick-hetzel.fr
  • Patrick.Hetzel@assemblee-nationale.fr
• Par courrier :
  • 14 Rue de Phalsbourg 67260 Sarre-Union 03 88 00 60 08
  • Assemblée nationale 126 Rue de l'Université 75355 Paris 07 SP
  • 9 Rue de la Gare 67700 Saverne 03 88 91 25 88

Travaux législatifs

Ses principaux dossiers durant la législature

• Accompagnement des malades et de la fin de vie (124 interventions)
• Projet de loi de finances pour 2023 (76 interventions)
• Projet de loi de finances pour 2024, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (62 interventions)
• Protéger et garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (15 interventions)

Tous ses dossiers

Ses interventions

Consulter ses travaux en commissions

Consulter ses travaux en hémicycle

Consulter toutes ses interventions

Proposés		Signés
591	Total	7196
5	adoptés	266
116	rejetés	1590
80	tombés	581
28	retirés	471
29	non soutenus	708
152	irrecevables	2072
181	en attente	1508

Le mandat de ce député est achevé

Champ lexical (sur l'ensemble de la législature)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 03/06/24 : Rapport d'information de contrôle budgétaire de la commission des finances déposé en application de l'article 146 d...
• 14/10/23 : Annexe au Rapport (Tome III) sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
• 25/05/23 : Rapport d'information de contrôle budgétaire de la commission des finances déposé en application de l'article 146 d...
• 27/10/22 : Annexe au Rapport (Tome III) de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 30/05/24 : Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à commander un...
• 03/05/24 : Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution réaffirmant la nécessité d’opérer au pl...
• 11/04/24 : Proposition de loi visant à lever certains freins d’accès à l’apprentissage
• 19/03/24 : Proposition de loi visant à faciliter l’accueil familial pour les personnes âgées ou handicapées

Toutes ses propositions de loi cosignées

Votes

Ses derniers votes

• 07/06/24 : contre l'amendement n° 518 de Mme Iborra et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
• 07/06/24 : pour l'amendement n° 3204 de M. Bentz à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
• 07/06/24 : pour l'amendement n° 1016 de M. Odoul à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
• 07/06/24 : contre l'amendement n° 1864 de M. Pilato à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Tous ses votes

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 13/12/23 : Amélioration du niveau des élèves
• 17/10/23 : Attractivité de la recherche française
• 30/05/23 : Plan de lutte contre la fraude sociale
• 02/05/23 : Droits d'exploitation des ehpad privés

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 07/05/24 : Ministère de la transformation et fonction publiques
• 30/04/24 : Ministère auprès du ministre de l’économie (consommation)
• 16/04/24 : Ministère auprès de la ministre du travail (démographie)
• 09/04/24 : Ministère des ministère de l’Europe et des affaires étrangères (politique extérieure)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Député réélu : voir sa page NosDéputés.fr de la précédente législature
  
  
• Assemblée parlementaire franco-allemande (membre du bureau du 13 septembre 2022 au 11 juin 2024)
• Groupe de travail innovations de rupture et intelligence artificielle (membre avec voix délibérative du 24 juin 2022 au 11 juin 2024)
• Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (vice-président du 12 avril 2024 au 9 juin 2024)
• Groupe d'études chrétiens d'orient (membre du 22 avril 2023 au 9 juin 2024)
• Groupe d'études enjeux frontaliers et transfrontaliers (membre du 2 mars 2023 au 9 juin 2024)
• Groupe d'études filière brassicole (secrétaire du 2 mars 2023 au 9 juin 2024)
• Groupe d'études chasse et pêche (membre du 9 février 2023 au 9 juin 2024)
• Groupe d'études déserts médicaux et accès aux soins (membre du 7 février 2023 au 9 juin 2024)
• Groupe d'études sapeurs-pompiers, sécurité civile et gestion des crises (membre du 31 janvier 2023 au 9 juin 2024)
• Groupe d'études langues et cultures régionales (membre du 31 janvier 2023 au 9 juin 2024)
• Groupe d'études fin de vie (membre du 29 janvier 2023 au 9 juin 2024)
• Groupe d'amitié france-allemagne (vice-président du 25 janvier 2023 au 9 juin 2024)
• Groupe d'études enseignement privé (président du 25 janvier 2023 au 9 juin 2024)
• Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques (vice-président du 22 juillet 2022 au 9 juin 2024)
• Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (membre du 30 juin 2022 au 9 juin 2024)
• Groupe Les Républicains (membre du 29 juin 2022 au 9 juin 2024)
• Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements (président du 25 mai 2023 au 9 novembre 2023)
• Groupe d'études filière brassicole (membre du 25 janvier 2023 au 2 mars 2023)
• Député du 22/06/2022 au 09/06/2024 (fin de législature)
• Député du 21/06/2017 au 21/06/2022 (fin de législature)
• Député du 20/06/2012 au 20/06/2017 (fin de législature)