Amendement N° 2016 (Retiré avant séance)

Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Déposé le 28 janvier 2013 par : Mme Buffet.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Compléter l'alinéa 3 par les mots :

«  quelle que soit leur identité de genre. »

Exposé sommaire :

Cet amendement entend, symboliquement, préciser que le mariage pourra être contracté par des personnes quelle que soit leur identité de genre. Des individus estiment en effet que leur identité sexuelle ne correspond pas à leur sexe biologique, dont les transgenres, les transexuel(le)s et beaucoup d'intersexué(e)s. Ces personnes souffrent lorsque la société leur impose une expression sexuelle (homme ou femme) basée sur le sexe biologique qu'ils estiment contraire à leur identité sexuelle, c'est la raison pour laquelle nous proposons d'ajouter cette précision.

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