Amendement N° 2257 (Rejeté)

Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Discuté en séance le 8 février 2013 (3 amendements identiques : 3323 3445 4753 )

Déposé le 28 janvier 2013 par : M. Mariton.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

L'article L. 112‑4 du code de l'action sociale et des familles est complété par un alinéa ainsi rédigé :

«  L'éducation de l'enfant incombe, sauf application de dispositions législatives expresses, à son père et à sa mère. Dans le cas où la filiation de l'enfant n'est établie qu'au profit du père ou de la mère, le père ou la mère assume seul cette responsabilité. ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à rappeler que tout enfant est présumé avoir un père et une mère, alors même que la Majorité, par ce projet de loi, met en place en droit à l'enfant, qui nie le droit fondamental des enfants à avoir un père et une mère, et de recevoir l'éducation de chacun d'entre eux, sauf accident de la vie.

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