Amendement N° 3435 (Irrecevable)
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Déposé le 28 janvier 2013 par : Mme Genevard, M. Decool, M. Salen, M. Cinieri, Mme Louwagie, M. Bénisti, Mme Grosskost, M. Aubert, M. Marcangeli, M. Audibert Troin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Sturni, M. Marty, M. Teissier, M. Huet, Mme Lacroute.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
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