Amendement N° 7 (Non soutenu)
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Discuté en séance le 22 février 2013 (2 amendements identiques : 22 55 )
Déposé le 15 février 2013 par : M. Morel-A-L'Huissier.
Supprimer l'alinéa 1.
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence.
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