Amendement N° 960 (Non soutenu)
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Déposé le 18 février 2013 par : M. Gosselin.
I. – À la fin de l'alinéa 2, substituer au nombre :
« 500 »
le nombre :
« 1500 ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de l'alinéa 3.
Exposé sommaire :
Amendement de conséquence.
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