Amendement N° 1579 (Rejeté)

Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Déposé le 17 avril 2013 par : M. Poisson, M. Tian, M. Ciotti.

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Exposé sommaire :

Amendement de suppression en cohérence avec les amendements identiques déposés sur les articles précédents.

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