Éric Ciotti, député UMP de la 1ère circonscription des Alpes-Maritimes

Au sujet d'un amendement déposé le 13/11/2009, richard30 (Chef d'entreprise) a dit le 16/02/2010 :

Très bien ! Enfin !

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Simplifions la loi 2.0 : LOPPSI - A propos de l'amendement n°105, Roux (Citoyen) a dit le 14/02/2010 :

Visiblement, l'amendement ayant été adopté, les services de la séance ont corrigé la formulation pour éviter toute approximation, le texte résultant pour cet alinéa 5 est le suivant : "II. – Les troisième à cinquième alinéas du même article L. 282-8 sont applicables durant une période de trois an...

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Simplifions la loi 2.0 : LOPPSI - A propos de l'amendement n°105, foobar (veilleur) a dit le 08/02/2010 :

D'ailleurs le guide de légistique est assez clair: S'il apparaît toutefois nécessaire de se référer à l'état du texte après modification par d'autres dispositions du texte modificatif, il faut le faire de manière explicite par des formules telles que « après l'article 3-1 nouveau » ou « après le ...

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Simplifions la loi 2.0 : LOPPSI - A propos de l'amendement n°105, foobar (veilleur) a dit le 08/02/2010 :

@magnitudoparvi Il manque un ", dans leur rédaction résultant de la présente loi," dans l'amendement du rapporteur.

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