Amendement N° 480 (Rejeté)

Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

(1 amendement identique : 330 )

Déposé le 13 juillet 2013 par : M. Myard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

I. – Supprimer l'alinéa 14.

II. – En conséquence, au début de l'alinéa 15, substituer au mot :

«  Elle »

les mots :

«  La conférence territoriale de l'action publique ».

Exposé sommaire :

La conférence territoriale est présidée par un de ses membres, élu en son sein. Il convient de laisser cette liberté de choix aux membres de cette assemblée.

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