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Il ne s'agit que de propagande, mais cela participe à la vision dénaturée d'Internet dont le député Myard est devenu spécialiste. (plutôt à rejeter, mauvais amendement)
Le coût pour l'état étant non-nul, cet amendement ne devrait-il pas être déclaré irrecevable ?
Cette précision dans la formualtion en change rien à l'insécurité juridique que cet article fait peser sur des pratiques parfaitement légales. (indifférent)
Au sujet d'un amendement déposé le 13/11/2009, richard30 (Chef d'entreprise) a dit le 16/02/2010 :
Très bien ! Enfin !
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