Amendement N° 1016 (Retiré)
Accès au logement et urbanisme rénové
Déposé le 10 septembre 2013 par : Mme Bonneton, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.
À l'alinéa 11, après le mot :
« habitation »,
insérer les mots :
« , d'un représentant des associations de locataires, d'un représentant des bailleurs, ».
Exposé sommaire :
La présence d'un représentant des associations de locataires et d'un représentant des bailleurs renforcerait la légitimité de cet organisme et permettrait d'éviter tout malentendu.
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