Amendement N° 138 (Adopté)

Exposition aux ondes électromagnétiques

Déposé le 22 janvier 2014 par : Mme Abeille.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la première phrase de l'alinéa 23, substituer aux mots :

«  de la population »

les mots :

«  du public ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion