Amendement N° 35 (Rejeté)
Exposition aux ondes électromagnétiques
Déposé le 22 janvier 2014 par : Mme de La Raudière, M. Tardy, M. Martin-Lalande, M. Hetzel, M. Solère, M. Straumann, Mme Fort, M. Tetart, M. Taugourdeau, M. de Ganay, M. Herth, Mme Louwagie, Mme Duby-Muller, M. Morel-A-L'Huissier.
Au début de l'intitulé du titre 1er, supprimer les mots :
« Modération de l' ».
Exposé sommaire :
Le terme « modération » sous-entend une diminution ou un ralentissement. Or, abaisser les niveaux d'exposition qui sont déjà très faible, bien en dessous des niveaux réglementaires et sans aucune suspicion de risque sanitaire n'est pas nécessairement compatible avec le développement du numérique et le renforcement de la couverture Mobiles sur les territoire tant attendu par les citoyens.
L'usage du terme « modération » dans le titre et au fil du texte est source de contentieux potentiels.
Il est préférable de ne pas l'utiliser dans le titre, ni dans le texte.
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