Amendement N° 123 (Rejeté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2013
Déposé le 17 décembre 2013 par : M. Mariton, M. Carrez, Mme Dalloz, M. Gérard.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
L'article 44, introduit par un amendement du gouvernement, abandonne une créance de l'État à hauteur de 4 millions d'euros en faveur d'un titre de presse.
Le présent amendement vise à annuler cette décision d'exception individuelle, qui relève incontestablement de l'opportunité politique et constitue une perte conséquente et injustifiée pour les finances publiques.
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