Amendement N° 1031 (Retiré)
Biodiversité
(1 amendement identique : 854 )
Déposé le 16 mars 2015 par : Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2064 sur le projet de loi relatif à la biodiversité
Article 43
Rédiger ainsi la dernière phrase de l'alinéa 7 :
« Il est établi après concertation des parties prenantes incluant notamment les professionnels, les scientifiques, les représentants de l'État et des collectivités territoriales, les associations agréées de protection de l'environnement ou les fondations reconnues d'utilité publique ayant pour objet principal la protection de l'environnement. »
Exposé sommaire :
La création d'une zone de conservation halieutique a des répercussions environnementales et économiques. Une concertation en amont des parties prenantes concernées est souhaitable pour permettre de bien définir les objectifs, les modes de gestions, la gouvernance de ces zones.
Cette concertation doit permettre un véritable échange entre les parties, ce que ne permet pas la procédure de participation du public prévue par l'article L. 120-1.
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