Amendement N° 365 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 14 mars 2015 par : Mme Gaillard.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2064 sur le projet de loi relatif à la biodiversité
Article 11 bis
I. – Substituer aux mots :
« les deux ans suivant »
les mots :
« un délai de deux ans à compter de ».
II. – En conséquence, substituer aux mots :
« d'y inclure »
les mots :
« de fusionner cette agence avec ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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