Amendement N° 384 (Tombe)
Biodiversité
Déposé le 16 mars 2015 par : Mme Gaillard.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2064 sur le projet de loi relatif à la biodiversité
Article 36 quater
I. – À l'alinéa 10, substituer aux deux occurrences des mots :
« en ce qui concerne les »
le mot :
« des ».
II. – En conséquence, après la première occurrence du mot :
« et »,
insérer les mots :
« des travaux ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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