Amendement N° 393 (Adopté)

Biodiversité

Déposé le 16 mars 2015 par : Mme Gaillard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 1, après le mot :

«  alinéa »,

insérer les mots :

«  de l'article 285quater du code des douanes et ».

Exposé sommaire :

Amendement de cohérence.

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