Amendement N° 970 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 14 mars 2015 par : Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2064 sur le projet de loi relatif à la biodiversité
Article 9
Après l'alinéa 23, insérer l'alinéa suivant :
« c bis) Appui technique et expertise aux services de l'État, aux collectivités et aux établissements publics en charge de la gestion de l'eau, de la biodiversité et des espaces naturels dans la lutte contre les espèces exotiques invasives ; ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à préciser qu'une des facettes du métier « appui technique et expertise » de l'Agence sera la lutte contre les espèces exotiques invasives. Cet ajout permettra aux collectivités locales de disposer d'une structure interlocutrice unique dans ce domaine, et à l'Agence de disposer d'une compétence transversale, actuellement dispersée au sein de multiples organismes.
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