Amendement N° 1118 (Adopté)
Modernisation du système de santé
Déposé le 30 mars 2015 par : Mme Khirouni, Mme Guittet, M. Roig, M. Cresta, M. Premat, M. Hamon, M. Bays, Mme Bruneau, Mme Troallic, Mme Bouziane-Laroussi, M. Potier, M. Cherki, Mme Alaux, Mme Sandrine Doucet, M. Blazy, Mme Martinel, M. Assaf, M. Daniel, Mme Martine Faure, M. Hammadi.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2673 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la santé
Après l'article 5
Le premier alinéa de l'article L. 3231-1 du code de la santé publique est complété par les mots :
« en concertation avec l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et l'Union nationale des organismes complémentaires d'assurance maladie. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement inscrit l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) et l'Union nationale des organismes complémentaires d'assurance maladie (Unocam) dans la concertation préalable à l'élaboration du Programme national nutrition santé (PNNS) car l'implication de l'ensemble des parties prenantes du système de santé français permettra d'en renforcer l'efficacité.
Lancé en 2001, le PNNS vise à améliorer l'état de santé de la population en agissant sur l'un de ses déterminants majeurs : la nutrition. Pour être efficace, la politique nutritionnelle nécessite l'intervention de tous les acteurs en capacité d'intervenir sur la santé et le bien-être des individus, notamment en matière de prévention.
Les organismes obligatoires et complémentaires de l'assurance maladie sont en effet des acteurs centraux de notre politique de prévention. Par leurs actions, ils empêchent ou retardent lapparition de problèmes de santé, par exemple en organisant des services de permanence dinformation-santé, en promouvant le dépistage précoce de certaines maladies ou en remboursant les vaccinations non-obligatoires.
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