Découvrez notre nouvelle initiative « La Fabrique de la Loi »

Dominique Potier

, député SER de la 5ème circonscription de Meurthe-et-MoselleFlux rss

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Participation globale-annee de Dominique Potier

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Derniers commentaires concernant Dominique Potier Flux rss

Texte de la commission annexé au Rapport N° 1329 - À propos de l'amendement n°156, Meduse83 a dit le 27/11/2016 :

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je rajoute que la loi enkei banquaire ne permet pas de conservé des comptes sans mouvements et les bloques voir vire les fond sur la caisse des dépots, et pour payer les credit immobilier 0% et bas les banques nous ont rajouté des frais de gestion de compte qui va ouvrir le compte qui va payer po...

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 1329 - À propos de l'amendement n°156, Meduse83 a dit le 27/11/2016 :

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On marche sur la tête, dans ce pay les dépôt de garantie sont largement insuffisant on veut encore compliquer la mise en location d'un bien par de nouveau avenant ou contrat additionnel on parle d’intérêt bancaire sur des sommes à par la région parisienne sur des montant excédant pas 1000 euros s...

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Projet de loi N° 3217 - À propos de l'amendement n°340, Hamel Michel (Enseignant-Retraité) a dit le 28/05/2016 :

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Cet amendement a été voté contre le 15 décembre à 1 heure du matin. Pourquoi a-t-il été rejeté ? Merci pour votre réponse. Michel HAMEL 15, route de Dondenéville 76930 - Octeville sur mer tel : 06 33 81 08 92

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Proposition de loi N° 3052, chb17 a dit le 25/05/2016 :

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Erratum : l'état d'urgence tout en laissant se dérouler le championnat de foot "euro" dans les stades et sur les terrasses, c'est bidon. (Dommage que ce magnifique site ne permette pas de corriger les commentaires une fois qu'ils sont postés)

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