Amendement N° 1574 (Rejeté)
Croissance activité et égalité des chances économiques
Déposé le 30 janvier 2015 par : M. Benoit, M. de Courson, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Fromantin, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Jégo, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Morin, M. Pancher, M. Piron, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, Mme Sage, M. Salles, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Vercamer, M. Philippe Vigier, M. Villain, M. Zumkeller.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2498 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance et l'activité
Après l'article 94
Afin de mieux concilier performance économique, cohésion sociale et épanouissement personnel, une réforme systémique de la durée du temps de travail est mise en œuvre à compter du premier semestre 2017.
Cette réforme vise à favoriser la compétitivité des entreprises tout en permettant aux salariés de concilier vie personnelle et professionnelle et à améliorer le dialogue social et la représentation des salariés, en particulier dans les petites et moyennes entreprises.
Elle poursuivra également un objectif de convergence entre les secteurs publics et privés, de plus grande efficacité de la dépense publique et sociale, et de réduction des inégalités, en particulier concernant les travailleurs en intérim ou les salariés à temps partiel.
Le Gouvernement organise une conférence sociale avec les partenaires sociaux et un débat national sur cette réforme systémique au premier semestre 2015.
Exposé sommaire :
Les travaux de la commission d'enquête relative à l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail ont permis de mettre en évidence les difficultés liées à la réduction à 35 heures de la durée hebdomadaire du temps de travail et les carences de la législation actuelle. Cet amendement vise par conséquent à poser les jalons d'une réforme structurelle du temps et de l'organisation du travail.
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