Amendement N° 66 (Rejeté)
Dialogue social et emploi
Déposé le 26 mai 2015 par : M. Tardy, M. Hetzel, M. Tian.
À l'alinéa 6, substituer aux mots :
« trois cents »
les mots :
« cinq cents ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence avec celui proposé à l'article 8 : il s'agit de relever le seuil à partir duquel le regroupement des IRP doit se faire avec un accord de 300 à 500 salariés.
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