Amendement N° 493 (Rejeté)
Biodiversité
Déposé le 14 mars 2016 par : M. Favennec, M. Pancher, M. Demilly, M. Degallaix, M. Hillmeyer, M. Jean-Christophe Lagarde, Mme Sonia Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Piron, M. Reynier, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Vercamer, M. Philippe Vigier, M. Zumkeller.
À l'alinéa 4, après le mot :
« obligations »,
insérer les mots :
« , les engagements réciproques ».
Exposé sommaire :
Il est proposé de compléter le contenu des obligations réelles environnementales en ajoutant les engagements réciproques.
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