Amendement N° 1054 (Rejeté)
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
Déposé le 6 juin 2016 par : Mme Duflot, Mme Abeille, Mme Allain, M. Amirshahi, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Coronado, M. Mamère, M. Noguès, M. Roumégas, Mme Sas.
À l'alinéa 41, après le mot :
« intérêts »,
insérer les mots :
« et, le cas échéant, par leurs clients ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à permettre à la Haute autorité d'exercer son droit de communication envers les clients des lobbyistes.
Il n'est pas acceptable que les clients soient exonérées des obligations et des éventuelles fautes commises par leurs représentants d'intérêts.
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