Amendement N° 834 (Retiré)

Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique

(2 amendements identiques : 336 1010 )

Déposé le 6 juin 2016 par : Mme Mazetier, M. Aboubacar, M. Fourage, M. Raimbourg, Mme Zanetti, Mme Untermaier, M. Goasdoué, M. Popelin, M. Dosière, M. Mennucci, M. Valax, Mme Chapdelaine, Mme Descamps-Crosnier, M. Dussopt, Mme Crozon, Mme Bruneau, Mme Laurence Dumont, les membres du groupe Socialiste écologiste républicain.

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Après l'alinéa 23, insérer l'alinéa suivant :

«  4° bis Pour les représentants agissant pour le compte de tiers, une liste exhaustive des budgets de représentation de chaque client ; ».

Exposé sommaire :

Cette disposition permet de s'assurer que les cabinets professionnels de lobbying ou de relations publiques doivent déclarer les budgets que chacun de leurs clients allouent à l'activité de représentation de leurs intérêts. Cet amendement s'inspire de ce qui se pratique déjà au niveau du registre de transparence des institutions européennes.

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