
Présences relevées Participations Mots prononcés (x 10 000) Questions orales Vacances parlementaires Explications

Cet amendement permet de limiter les dérives des fichiers non mis à jour périodiquement. (plutôt à accepter, amendement allant dans le bon sens)
Cet amendement permet de limiter dans le temps la dangerosité du filtrage et de prendre acte de sa probable inefficacité. (plutôt à accepter, amendement allant dans le bon sens)
Il est difficile de voir ce que cet amendement apporte à la législation actuelle. (indifférent)
A propos d'une question écrite du 16/02/2010, Roux (Citoyen) a dit le 06/04/2010 :
Il est en effet très surprenant que ce texte, pourtant déjà discuté en commission pour avis il y a près d'un an, n'ait toujours pas été dicuté en commission saisie au fond alors que son rapoorteur Thierry Mariani a été nommé il y a maintenant près de deux ans! http://www.nosdeputes.fr/loi/951
Lire dans le contexte