Amendement N° 1266 (Non soutenu)

Refondation de l'école de la république

Discuté en séance le 15 mars 2013 (6 amendements identiques : 440 676 960 1045 1172 1291 )

Déposé le 9 mars 2013 par : M. Salles, M. Gomes, Mme Sonia Lagarde, M. Jégo, M. Vercamer, M. Borloo, M. Zumkeller, M. Benoit, M. Bourdouleix, M. de Courson, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Fritch, M. Fromantin, M. Hillmeyer, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Philippe Vigier, M. Villain.

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Le remplacement du Haut conseil de l'éducation par le Conseil supérieur des programmes ne se justifie ni par un changement notable de compétence - sur le socle des savoirs indispensables, les programmes et l'évaluation des résultats – ni par une carence quelconque de son fonctionnement ou des dysfonctionnements.

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