Amendement N° 398 (Retiré)
Refondation de l'école de la république
Discuté en séance le 15 mars 2013 (1 amendement identique : 811 )
Déposé le 9 mars 2013 par : M. Apparu, M. Philippe Armand Martin, M. Solère, M. Vitel, M. Fromion, M. Aubert, M. Douillet, Mme Genevard.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet article ne relève pas de la loi. Il est purement déclaratif être et relève avant tout de l'affichage politique. Les alinéas 82, 83, 84 et 85 du rapport annexé sont suffisants.
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